Conditions générales d'utilisation et de vente
Page en cours de rédaction — à compléter avant la mise en production.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service CallOffer (veille et analyse des marchés publics) et les modalités d'abonnement (plans Découverte, Pro, Cabinet). Texte détaillé : à compléter.
Abonnements et facturation
À compléter (durée, renouvellement, résiliation, remboursement).
Responsabilité
À compléter. Les analyses produites par CallOffer sont une aide à la décision et ne constituent pas un conseil juridique.